À la demande
80 € net de l'heure
Vous payez la recherche demandée, après avoir accepté le temps estimé. Aucun engagement, aucune récurrence.
Prix toutes taxes comprises, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Assistance
Assistance juridique et documentaire
Vous vous posez une question juridique dans votre vie d'employeur et vous voulez les bons textes, les bonnes sources et l'état de la règle ? Le cabinet vous les indique et vous les explique, sans abonnement obligatoire à la veille sociale.
Ce que comprend l'assistance
- L'indication des textes (loi, code, convention collective) et des sources qui s'appliquent à votre question
- L'explication de la règle générale, en termes clairs et sourcés
- Les fiches pratiques et les modèles de documents non personnalisés utiles à votre sujet
- L'orientation vers un avocat partenaire lorsque votre situation appelle une consultation
Ce qu'elle ne comprend pas
- L'application de la règle à votre situation personnelle et la recommandation d'une décision
- La rédaction d'actes ou de courriers sur mesure
- L'assistance ou la représentation devant une juridiction
Ces prestations relèvent de la consultation juridique, encadrée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Lorsque votre situation en relève, nous vous orientons vers un avocat partenaire, comme l'explique notre périmètre d'intervention.
Comment ça se passe
- 1
Vous posez votre question
Par le formulaire de contact, en décrivant le sujet de façon générale. Inutile de nous transmettre des pièces confidentielles à ce stade.
- 2
Nous vous indiquons le temps prévu
Pour une demande à la demande, vous connaissez le temps estimé et le montant avant toute réponse, et vous donnez votre accord.
- 3
Vous recevez les textes, les sources et la règle générale
Par écrit, avec les références vérifiables, afin que vous puissiez les retrouver et les faire valider par le professionnel de votre choix.
Deux façons d'y recourir
Par abonnement
Sur proposition commerciale
Pour un recours régulier : un volume de recherches convenu chaque mois, à un tarif adapté à votre usage.
Prix toutes taxes comprises, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Information juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Pas de consultation juridique personnalisée. Cette assistance est indépendante des abonnements Le Kiosque Social, L'Essentiel Social et Le Copilote Social et peut être demandée sans eux.
Une question à nous poser ?
Décrivez le sujet. Nous vous indiquons le temps estimé avant toute réponse.
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