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Éditeur du site
Le site paie-et-dsn.fr est édité par CBT CHOLEZ PAGOTTO, CHOLEZ François E.I. SIRET 490 889 516 00053, dont le siège social est situé 12 rue d'Olima, 88000 Épinal. Téléphone : 03 74 47 40 55.
Contact : via le formulaire du présent site ou par e-mail à contact (arobase) paie-et-dsn.fr.
Directeur de la publication : François CHOLEZ.
Activités réglementées
Courtage en assurances et réassurances : activité réglementée exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Immatriculation ORIAS n° 26003943 en qualité de courtier d'assurance (catégorie COA), consultable sur www.orias.fr. Membre de l'association d'autorégulation ENDYA.
Le cabinet dispose de l'assurance de responsabilité civile professionnelle prévue à l'article L. 512-6 du Code des assurances. Il n'encaisse aucune prime ou cotisation d'assurance : il n'est donc pas concerné, à ce titre, par la garantie financière prévue à l'article L. 512-7 du même code. Les informations précontractuelles (réclamations, médiation, mode de rémunération, liens éventuels avec des entreprises d'assurance) sont communiquées au client avant la conclusion de tout contrat, conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-1 du Code des assurances.
CBT CHOLEZ PAGOTTO n'est pas un cabinet d'avocats. Les informations proposées sur ce site sont à visée informative et pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le cabinet travaille en collaboration avec des avocats et d'autres professionnels du droit réglementés ; toute situation nécessitant une consultation juridique est orientée vers eux.
Autres activités
La gestion externalisée de la paie et des déclarations sociales proposée sur ce site est exercée en qualité de prestataire indépendant, dans le respect du périmètre énoncé par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : le cabinet ne réalise aucun travail comptable pour le compte de tiers. Par ailleurs, François CHOLEZ intervient dans le cadre des activités du cabinet en qualité de juriste et de formaliste. Le cabinet est membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).
Hébergement
L'hébergement du site est réalisé par Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco CA 94104, États-Unis (vercel.com). Les fonctions applicatives sont exécutées dans l'Union européenne (région Paris, France) et les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis. Les données de l'espace client (base de données, authentification, documents) sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne (région Irlande).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur (notamment particulier employeur) peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès du cabinet, au médiateur de la consommation désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, éléments graphiques, simulateur, base de données des conventions collectives) est la propriété exclusive de CBT CHOLEZ PAGOTTO et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site, y compris la liste des conventions collectives et les estimations du simulateur, sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne constituent ni une consultation juridique ni une offre contractuelle : seule la proposition commerciale établie par le cabinet engage ce dernier. Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.
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