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Éditeur du site

Le site paie-et-dsn.fr est édité par CBT CHOLEZ-PAGOTTO, CHOLEZ François E.I. SIRET 490 889 516 00053, dont le siège social est situé 12 rue d'Olima, 88000 Épinal. Téléphone : 03 74 47 40 55 (mention requise par l'article 6-III de la LCEN).

Contact : via le formulaire du présent site.

Directeur de la publication : François CHOLEZ.

Activités réglementées

Courtage en assurances et réassurances : activité réglementée exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Immatriculation ORIAS n° 26003943, consultable sur www.orias.fr. Membre de l'association d'autorégulation ENDYA.

Le Cabinet Cholez-Pagotto n'est pas un cabinet d'avocats. Les informations proposées sur ce site sont à visée informative et pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Le cabinet travaille en collaboration avec des avocats et d'autres professionnels du droit réglementés ; toute situation nécessitant une consultation juridique est orientée vers eux.

Autres activités

La gestion externalisée de la paie et des déclarations sociales proposée sur ce site est exercée en qualité de prestataire indépendant, dans le respect du périmètre énoncé par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : le cabinet ne réalise aucun travail comptable pour le compte de tiers. Par ailleurs, François CHOLEZ intervient dans le cadre des activités du cabinet en qualité de juriste et de formaliste. Le cabinet est membre du Conseil Représentatif des Formalistes de France (CRFF).

Hébergement

L'hébergement du site est réalisé par Vercel Inc., 340 Pine Street Suite 701, San Francisco CA 94104, États-Unis.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur (notamment particulier employeur) peut recourir gratuitement, après réclamation écrite préalable auprès du cabinet, au médiateur de la consommation désigné : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), www.cm2c.net.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, éléments graphiques, simulateur, base de données des conventions collectives) est la propriété exclusive du Cabinet Cholez-Pagotto et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site, y compris la liste des conventions collectives et les estimations du simulateur, sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne constituent ni une consultation juridique ni une offre contractuelle : seul le devis établi par le cabinet engage ce dernier. Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

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