La DSN mensuelle
Elle regroupe les données de paie du mois et sert à calculer vos cotisations, à alimenter les droits de vos salariés et à déclarer le prélèvement à la source.
Déclarations sociales
Votre DSN, de la transmission au suivi des retours
La déclaration sociale nominative est mensuelle, mais elle ne s'arrête pas à l'envoi du fichier : elle comprend aussi des signalements en cours de mois et le suivi des retours de chaque organisme. Nous nous chargeons de l'ensemble, sur la base du mandat de tiers déclarant que vous nous confiez.
Les déclarations que nous transmettons
Le signalement d'arrêt de travail
Transmis en cours de mois, sous 5 jours, dès que vous nous informez de l'arrêt, pour que l'indemnisation du salarié ne soit pas retardée.
Le signalement de reprise
Déclaré à la reprise du salarié, afin de clore la période d'arrêt.
Le signalement de fin de contrat
Il remplace l'attestation employeur papier : France Travail le reçoit par la DSN et ouvre les droits du salarié.
Les échéances
Les dates de dépôt dépendent de la taille de votre entreprise.
- DSN du 5 : le 5 du mois suivant pour les employeurs d'au moins 50 salariés dont les salaires sont versés pendant le mois travaillé. Le calendrier mensuel de votre dossier prévoit alors des variables remises plus tôt.
- DSN du 15 : le 15 du mois suivant pour tous les autres employeurs, notamment ceux de moins de 50 salariés.
- Lorsque cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'échéance est reportée au jour ouvré suivant.
Pour que la DSN parte à l'heure, nous suivons un calendrier mensuel fixé avec vous à l'ouverture du dossier : vous remettez vos variables à la date convenue, vos bulletins sont mis à votre disposition dans les trois jours ouvrés suivant leur réception complète, puis vous disposez de 48 heures pour nous faire part d'une observation. Voir le déroulé du mois.
Après l'envoi : le suivi des retours
- Nous consultons les comptes rendus de dépôt et les retours de chaque organisme : Urssaf, retraite complémentaire, DGFiP, prévoyance.
- Une anomalie est analysée et corrigée avant l'échéance suivante : rectification, DSN annule et remplace, ou régularisation selon le cas.
- Vous êtes informé de toute anomalie significative concernant votre dossier.
- Ce suivi est compris dans la prestation, sans supplément.
Un dispositif de contrôle avant envoi
Avant chaque transmission, les données sont vérifiées par rapport à vos bulletins : cohérence des effectifs, des cotisations et des événements du mois. Le circuit de validation (relecture sous 48 heures, validation expresse du premier mois, des soldes de tout compte et des régularisations) vous garantit de ne jamais découvrir une déclaration que vous n'avez pas pu relire.
Le mandat de tiers déclarant
Pour déclarer à votre place, le cabinet agit en vertu d'un mandat que vous donnez et que vous pouvez révoquer. Voir le mandat de tiers déclarant.
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