Transparence
Méthode et sources : comment nous vérifions ce que nous publions
La paie et la DSN changent chaque année. Voici comment les pages, les articles et les simulateurs de ce site sont construits, vérifiés et mis à jour.
En bref
- Les sources citées sont uniquement institutionnelles : textes de loi, administrations, organismes sociaux.
- Chaque page et chaque article affichent une date de mise à jour.
- Ce qui n'a pas pu être vérifié à la source n'est jamais présenté comme acquis.
- Les contenus sont de l'information générale, pas une consultation juridique.
Quelles sources utilisons-nous ?
- Légifrance : Code du travail, Code de la sécurité sociale, Code de commerce, conventions collectives étendues.
- Urssaf.fr : taux de cotisations, plafond de la Sécurité sociale, règles de déclaration.
- Net-entreprises.fr : cahier technique et consignes de la DSN.
- Ameli.fr et lassuranceretraite.fr : indemnités journalières, invalidité, capital décès, validation des trimestres.
- Service-public.fr et le guichet unique des formalités d'entreprises : démarches, délais, pièces.
- INPI, impots.gouv.fr, France Travail : chacun pour son domaine.
Nous ne citons ni sites concurrents ni sites privés : un chiffre qui ne se retrouve pas dans une source institutionnelle n'est pas publié comme certain.
Comment une information est-elle vérifiée ?
- Le chiffre ou la règle est relevé sur la source institutionnelle, à la date de rédaction.
- Les calculs (exemples chiffrés, simulateurs) sont refaits ligne à ligne et recoupés avec les taux publiés.
- Les contenus sensibles (taux, seuils, régimes) font l'objet d'une relecture critique de contrôle avant publication, qui peut s'appuyer sur des outils d'assistance. La responsabilité éditoriale reste celle du cabinet.
- Les montants qui changent chaque année sont réexaminés en janvier et à chaque revalorisation.
Mises à jour et corrections
Chaque page porte la date de sa dernière mise à jour. Les contenus font l'objet d'une vérification à partir de sources institutionnelles et d'un suivi des principales évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles. Les données chiffrées sont réexaminées périodiquement et actualisées lorsque les changements applicables sont identifiés et vérifiés. Un décalage peut exister entre l'entrée en vigueur d'une modification et sa prise en compte sur le site.
Vous constatez une erreur ou un chiffre dépassé ? Signalez-le via le formulaire de contact : nous vérifions à la source et corrigeons.
Ce que ce site n'est pas
Le site informe et établit des bulletins de paie et des déclarations à partir des données que vous fournissez. Il ne donne pas de conseil fiscal, ne tranche pas un litige et ne qualifie pas une situation juridique individuelle : voir notre périmètre d'intervention.
Qui écrit ?
Les contenus sont rédigés par le cabinet CBT CHOLEZ PAGOTTO, juriste formaliste et gestionnaire de paie. Présentation complète sur la page à propos.
Mis à jour le 19 octobre 2026.
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