Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est CBT CHOLEZ PAGOTTO (François Cholez), SIREN 490 889 516 (coordonnées dans les mentions légales). Contact : via le formulaire de contact du site ou la messagerie de l'espace client.
Ce site ne vous piste pas
Ce site distingue deux catégories de cookies. Les cookies techniques (session, authentification de l'espace client, sécurité du paiement) sont indispensables au fonctionnement du site et exemptés de consentement (délibération CNIL n° 2020-091). La mesure d'audience, assurée par Google Analytics avec adresses IP anonymisées, sans publicité ni suivi entre sites, n'est activée qu'avec votre accord préalable, recueilli par un bandeau à votre première visite ; votre choix est conservé 13 mois, puis vous est à nouveau demandé, et vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Les polices de caractères sont auto-hébergées : aucune donnée n'est transmise à Google ou à un autre fournisseur de polices lors de votre visite. Le simulateur de tarif fonctionne entièrement dans votre navigateur : les valeurs que vous saisissez ne sont ni transmises ni conservées.
Données traitées
Les données traitées sont celles que vous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site (type de demande, identité, coordonnées, et pour les demandes de proposition commerciale : SIRET, adresse du siège, effectif, convention collective, message), celles liées à votre compte de l'espace client (e-mail, mot de passe chiffré, journal des accès), et celles nécessaires à l'exécution des prestations de paie. Dans le cadre des prestations, le cabinet agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des salariés de ses clients employeurs ; ce traitement est encadré par un accord de sous-traitance annexé aux conditions contractuelles. Pour les utilisateurs de l'espace salarié, sont également conservés la trace de l'acceptation des conditions d'utilisation (version acceptée, date et heure), l'état d'activation du compte et le résultat de l'envoi des e-mails de confirmation relatifs au compte (désactivation, réactivation). Lorsqu'un salarié demande à télécharger tous ses bulletins, une archive ZIP temporaire est préparée à partir de ses seuls bulletins. Pour des raisons de sécurité et pour pouvoir établir les faits en cas de litige, le cabinet conserve un journal des connexions aux espaces client et salarié (date et heure, compte concerné) et des téléchargements de documents (date et heure, compte, document ou archive concerné).
Finalités et bases légales
Réponse à vos demandes et établissement d'une proposition commerciale (mesures précontractuelles), exécution des prestations de paie et de déclarations sociales (contrat et obligations légales), gestion de la relation client et facturation (contrat et obligations légales).
Durées de conservation
Les données de prospection sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données liées à l'exécution des prestations sont conservées pendant la durée du contrat puis selon les durées légales applicables aux documents sociaux et comptables. Les archives ZIP de bulletins sont temporaires : elles peuvent être supprimées 60 minutes après leur création et le sont automatiquement, au plus tard lors de la purge quotidienne, laquelle est contrôlée par le cabinet, avec alerte en cas d'anomalie. Le journal des connexions et des téléchargements est conservé 12 mois, puis supprimé automatiquement. La désactivation d'un compte n'entraîne pas la suppression des données personnelles, dont la conservation reste soumise aux dispositions légales applicables.
Hébergement et destinataires
L'architecture distingue plusieurs briques. Le site public (pages d'information, simulateur) et les fonctions applicatives sont opérés par Vercel Inc., avec exécution dans l'Union européenne (région Paris, France) et transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ; aucune donnée de paie n'y est stockée, et le simulateur fonctionne localement dans votre navigateur. Les données de l'espace client (comptes, authentification, dossiers, bulletins et documents de paie) sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, dans l'Union européenne (région Irlande), avec accès authentifié et cloisonné par rôle. Les e-mails transactionnels (accusés de réception, invitations) sont émis via Brevo, société française. Les paiements en ligne sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement, qui collecte directement les données de carte bancaire : le cabinet n'y a jamais accès. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les accès d'administration du cabinet sont protégés par une authentification à double facteur.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD. Pour les exercer : utilisez le formulaire de contact du site. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).