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Copropriétés et CSE

Paie des copropriétés et des CSE

Un syndicat de copropriétaires qui emploie un gardien ou un employé d'immeuble, un comité social et économique qui salarie un permanent : des paies peu courantes, que nous établissons avec la convention qui leur est propre.

Ce que nous prenons en charge

  • L'établissement des bulletins de paie chaque mois, selon la convention collective applicable.
  • La transmission de vos déclarations sociales (DSN), pour votre compte.
  • Le suivi des entrées et des sorties de salariés, avec les documents correspondants.
  • Un interlocuteur identifié, qui connaît la particularité de votre structure.

Comment ça se passe

1. Vous transmettez vos variables

Heures, absences, primes, entrées et sorties du mois : par le canal convenu avec le cabinet.

2. Nous établissons les bulletins

Le calcul applique votre convention collective et la réglementation en vigueur. Vous validez avant toute transmission.

3. Nous transmettons vos déclarations

La déclaration sociale nominative (DSN) est transmise pour votre compte, au titre du mandat de tiers déclarant.

4. Vous retrouvez vos documents

Bulletins, journaux de paie et comptes rendus de DSN sont disponibles dans votre espace client.

Les copropriétés

Un exemple parmi les conventions du référentiel du site :

  • Le personnel des syndicats de copropriétaires relève, selon son emploi, de la convention des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Les comités sociaux et économiques

La convention applicable à un salarié d'un CSE dépend de la situation de l'employeur et des accords en vigueur. Nous la vérifions avec vous avant le premier bulletin, à partir des éléments de votre dossier.

Votre convention collective

La liste complète des conventions collectives est consultable dans le référentiel des conventions collectives. Votre convention n'y figure pas ou vous hésitez sur celle qui s'applique ? Dites-le-nous dans votre demande : nous la vérifions avec vous avant le premier bulletin.

Pour aller plus loin

Pour estimer le coût, consultez les tarifs et le simulateur. Pour comprendre le cadre d'intervention du cabinet, voyez notre périmètre d'intervention et le mandat de tiers déclarant.

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