Salaire ou dividendes : ce que le dirigeant gagne ou perd en protection sociale

Deux modes de rémunération, deux logiques sociales

Le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL sont assimilés salariés au sens du Code de la sécurité sociale : lorsqu'ils perçoivent une rémunération au titre de leur mandat, ils relèvent du régime général, reçoivent un bulletin de paie et cotisent comme des salariés, hors assurance chômage. Le détail des taux figure dans notre page sur la paie du dirigeant assimilé salarié.

Les dividendes obéissent à une autre logique. Ils rémunèrent le capital et non le travail : ils sont soumis aux prélèvements sociaux, comme la CSG et la CRDS, mais pas aux cotisations sociales qui ouvrent des droits. Ils sont en outre votés une fois par an, à la clôture des comptes.

Ce que chacun ouvre comme droits

Retraite : un trimestre est validé lorsque le salaire soumis à cotisations atteint 150 fois le SMIC horaire, soit environ 600 fois pour une année complète. Sans salaire, aucun trimestre ni aucun point de retraite complémentaire ne se constitue au titre du mandat. Les dividendes n'y changent rien.

Arrêt maladie, maternité, invalidité : les indemnités journalières et la pension d'invalidité sont calculées sur la rémunération qui a donné lieu à cotisations. Un dirigeant payé uniquement en dividendes n'a donc aucun droit de ce type au titre de son mandat. Seule la protection universelle maladie continue de rembourser ses soins, sous condition de résidence stable en France.

Chômage : dans les deux cas, le mandat social n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage. Ce point ne dépend pas du mode de rémunération choisi.

Un salaire modeste suffit-il à se protéger ?

Pour valider quatre trimestres de retraite dans l'année, il faut un salaire brut annuel d'environ 600 fois le SMIC horaire, soit un peu plus de 7 000 € à ce jour. Ce montant est bien inférieur à une rémunération de dirigeant ordinaire : il permet de valider une année de retraite à un coût limité pour la société, sans se verser un salaire complet.

Valider des trimestres ne suffit toutefois pas à protéger contre un arrêt de travail ou une invalidité, car les indemnités restent calculées sur le salaire déclaré. Un contrat de prévoyance individuelle permet de combler cet écart : voir notre page sur les assurances du dirigeant.

Un cas particulier : la cotisation subsidiaire maladie

Un dirigeant dont les revenus d'activité sont très faibles et dont les revenus du patrimoine, dividendes compris, sont élevés peut être redevable de la cotisation subsidiaire maladie, parfois appelée taxe PUMa. Son taux et ses seuils sont fixés par les textes et se vérifient chaque année sur urssaf.fr.

Qui décide du bon équilibre ?

L'arbitrage entre salaire et dividendes mêle fiscalité de la société, fiscalité personnelle, trésorerie et projet de vie. Il se prend avec votre expert-comptable ou un avocat. Notre rôle commence une fois la décision prise : nous établissons le bulletin de paie et la DSN à partir de la rémunération que vous avez choisie.

Si vous ne vous rémunérez pas du tout, lisez notre page sur le dirigeant non rémunéré pour mesurer ce que cela implique.

Sources

Code de la sécurité sociale, article L311-3 (dirigeants assimilés salariés) et article L380-2 (cotisation subsidiaire maladie). La règle des 150 fois le SMIC horaire par trimestre se vérifie sur lassuranceretraite.fr, et les taux et seuils de la cotisation subsidiaire maladie sur urssaf.fr.

Questions fréquentes